Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Thomas Dedenon Photographe, auto-entrepreneur, sauf conditions particulières convenues par écrit avec le client.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Réservation et validation de la commande

Aucune date ne sera considérée comme réservée tant que :

• le contrat n’aura pas été signé par les deux parties

• et que l’acompte demandé n’aura pas été encaissé

À défaut de réception du contrat signé et de l’acompte dans un délai de 15 jours, Thomas Dedenon Photographe se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment avant la signature du contrat.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.

4. Modalités de paiement

Prestations Mariage, Baptême, Soirée, Événement et Packs (Bout’Choux, 9 mois, Première Bougie)

• Acompte de 30 % à la signature du contrat

• Solde à régler au plus tard le jour de la prestation ou avant la remise des fichiers et supports

Autres prestations (Portrait, Lifestyle, Boudoir, EVJF, Trash The Dress…)

• Règlement le jour de la prestation

Moyens de paiement acceptés

• Espèces

• Chèque

• Virement bancaire

Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral de la prestation.

5. Délais de livraison

Prestations événementielles (Mariage, Baptême, Soirée…)

• Galerie en ligne : 30 jours maximum

• Supports physiques (clés USB…) : 3 à 6 semaines (à partir de la date de mise en ligne de la galerie)

• Livre photo / album : 1 à 2 mois, selon le produit et la saison ((après validation du BAT))

Autres prestations

• Galerie en ligne : 10 à 15 jours

• Supports physiques : 30 jours maximum

• Livre photo : jusqu’à 2 mois (après validation du BAT)

En période de forte activité, les délais peuvent être prolongés sans que cela constitue un motif de réclamation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou exécutées à une date déterminée.

Toute annulation par le client entraîne la conservation de l’acompte à titre de dédommagement.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• être majeur ou représenté légalement

• obtenir toutes les autorisations nécessaires (lieux, officiants religieux, etc.)

• assurer la coopération des personnes photographiées

Pour les prestations longues, les repas chauds et à table du photographe et de son assistant éventuel sont à la charge du client.

8. Frais annexes

• Frais de déplacement : 0.65 € / km aller-retour, sauf mention contraire au contrat

• Frais d’hébergement éventuels : définis à l’avance

• Frais de port : inclus uniquement pour les produits compris dans le forfait

9. Dépassement horaire et modifications

Tout dépassement horaire sera facturé 175 € / heure, par quart d’heure entamé.

Les modifications, retouches ou ajouts non prévus au contrat seront facturés :

• 40 € / heure pour le traitement et corrections

10. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Thomas Dedenon Photographe conserve l’entière propriété intellectuelle des photographies.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
Toute modification, retouche ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite préalable.
Sauf refus écrit du client, Thomas Dedenon Photographe est autorisé à utiliser certaines images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports professionnels).

11. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont archivés sans obligation de durée.
En cas de perte indépendante de la volonté de Thomas Dedenon Photographe (force majeure), aucune indemnité ne pourra être réclamée.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.

13. Force majeure

En cas d’empêchement majeur, Thomas Dedenon Photographe proposera :

• soit un remboursement des sommes versées

• soit un photographe remplaçant qualifié, aux mêmes conditions tarifaires

14. Paiement échelonné

En cas de paiement en plusieurs fois, un échéancier écrit sera établi.
La totalité du règlement devra être effectuée avant toute livraison.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un particulier, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation en vigueur.